Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ALTHUS dont le siège social est domicilié au 479 rue des Champagnes 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculée au Tribunal de Commerce de Chambéry sous le numéro RCS 432 288 9103 00078 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.even-pub.com.
Even-Pub est une marque du Groupe ALTHUS depuis le 27 mars 2021.
Dans tous les articles des CGV ci-dessous, la mention "l'entreprise Even Pub" signifie "la société ALTHUS".
Informations société:
ALTHUS
Even Pub
479 rue des Champagnes
73290 LA MOTTE SERVOLEX
FRANCE
Siret 432 288 91030 00078
Horaires d'ouverture:
Du Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Téléphone au 04 79 600 604
Email : even-pub@althus.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Even Pub et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.even-pub.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Even Pub.
L'entreprise Even Pub se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.even-pub.com.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Tarifs
La sociétée Even Pub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sont des prix HT et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans certains pays de la Communauté Européenne (nous consulter pour plus de précisions).
Article 5 : Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler la commande si celle ci n'est pas conforme ou présente une erreur de facturation de l'article ou des options de marquage.
– La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Retraction - Retour de marchandise (sans marquage)
Toute demande de retour doit être effectuée par email . Dans le cas où un retour de marchandise est accordé, un numéro de retour et la procédure de retour vous est fournie. Tous colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
-Pour les particuliers
Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition, frais de retour et frais de remise en stock. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les produits faisant l'objet d'un marquage demandé par l'acheteur ne sont pas concernés par le délai de retractation et ne peuvent donc pas être repris ni modifié après validation du BAT.
-Pour les entreprises, associations
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande. Dans le cas d’un retour de marchandise accordé à une entreprise ou association, les frais d'expédition, frais de retour et frais de remise en stock resteront à la charge de celle-ci.
Attention : Les produits confectionnés selon les spécifications ou faisant l'objet d'un marquage demandé par l'acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris ni modifié après validation du BAT.
Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d'une commande d'articles à marquer, l'acheteur assure à l'entreprise Even Pub que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera l'entreprise Even Pub de toute responsabilité. L'acheteur est entièrement responsable et devra rembourser l'entreprise Even Pub de tous les dommages subits.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire, chèque, virement, est exigible à la commande. Si les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sera adressée pour toute commande.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 10 : Marquage
En cas de marquage par l'entreprise Even Pub des produits commandés :
10.1 L'acheteur s’engage à ne pas fournir des elements à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
10.2 Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par l'entreprise Even Pub pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée de l'entreprise Even Pub, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à l'entreprise Even Pub au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de l'entreprise Even Pub des préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre l'entreprise Even Pub par l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de l'entreprise Even Pub ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par l'entreprise Even Pub sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, l'entreprise Even Pub est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Even Pub. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l'entreprise Even Pub
Article 13 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
L'entreprise Even Pub se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 : Archivage - Preuve
L'entreprise Even Pub archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Even Pub seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Chambéry (73).
